CONSTITUTION A.S.B.L.
Association Sans But Lucratif
STAS DE RICHELLE
Le 03 octobre 2004
S’est
réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l’A.S.B.L. Stas de
Richelle ayant son siège social à Waterloo Chaussée de Bruxelles 95
Sont
présents ou représentés, les associés repris à la liste de présence ci-annexée.
Le
Chevalier Stas de Richelle préside l’assemblée.
Monsieur
le Président constate que le quorum de présence minimum soit 2/3 des membres est atteint
et que dès lors l’assemblée est valablement constituée.
Monsieur
le Président expose que l’ordre du jour est le suivant :
1°-
Adaptation des statuts à la nouvelle loi du 2 mai 2002 sur les ASBL par l’abrogation
des statuts existants et adoption des nouveaux statuts.
2°- Démission et nomination d’administrateurs.
3°- Le mot du Président.
4°- Rpport du trésorier.
5°-
Approbation des comptes.
6°- Recherche d'activités pour 2005.
7°- Divers.
Première
résolution.
L’assemblée décide d’abroger purement et simplement les statuts existants et les remplacer par le texte suivant :
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article
1 - L'association est
dénommée : « Association Stas de Richelle ».
Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »,
ainsi que de l’adresse du siège de l’association
Article
2 - Son siège social est
établi à Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 95, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Toute modification du siège social doit
être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Article
3 – La durée de
l’association est illimitée.
Article
4 - L'association a pour
objet :
-
la défense du nom, des
valeurs et des intérêts moraux et matériels de la famille ;
-
l’entraide familiale
sous toutes formes susceptibles de contribuer à l’épanouissement de ses membres,
des plus jeunes aux plus âgés, sur les plans familial, social et professionnel ;
-
le maintien de
l’esprit et des traditions de la Famille en matière sociales, civiques et
religieuses ;
-
la conservation et la
protection du patrimoine familial : documents, archives, œuvres d’art,
objets de famille, sépultures, etc …, liés à l’histoire de la Famille ;
-
l’acquisition et la
gestion de biens meubles ou immeubles, présentant
un intérêt pour la Famille, en fonction du passé comme en fonction de
l’avenir ;
-
la mise en valeur de
l’histoire de la Famille par l’étude et la recherche, notamment en matière de
généalogie, ainsi que par l’exaltation des réalisations exemplaires des
ancêtres ;
-
l’organisation de
toutes formes d’activités religieuses, sociales, culturelles, sportives et autres
susceptibles de resserrer les liens familiaux des membres entre eux, mais aussi avec les
membres des familles alliées ainsi qu’avec l’environnement social de la
Famille ;
-
l’organisation ou la
participation à toutes activités, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant contribuer à sa réalisation.
Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article
5 - L'association est
composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne
peut être inférieur à 6.
Article
6 - §1 Sont membres
effectifs :
1) les membres fondateurs à savoir : Le
Chevalier Stas de Richelle, Messieurs Alain, Daniel, Jean-Louis et Benoît Stas de
Richelle, Mademoiselle Isabelle Stas de Richelle, Madame Yolande Stas de Richelle et
Madame Anne-Marie Stas de Richelle (épouse van Outryve d’Ydewalle).
2) tout membre adhérent qui, présenté par
deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale
réunissant les trois quarts des voix présentes.
§2 Toute personne qui désire être membre adhérent
doit adresser une demande écrite.
La candidature est
soumise au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la
candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas
être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non
admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision
du conseil d'administration.
Article
7 - Les membres effectifs et
adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre
effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article
8 - L'associé
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article
9 – Le conseil
d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la
loi de 1921.
Article
10 - Les membres effectifs
et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250,00 €.
Article
11 - L'assemblée générale
est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
Article
12 - L'assemblée générale
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les
modifications aux statuts sociaux ;
2)
la nomination et la
révocation des administrateurs ;
3)
le cas échéant, la
nomination de commissaires ;
4)
l'approbation des budgets
et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
5)
la dissolution volontaire
de l'association ;
6)
les exclusions de membres
;
7)
la transformation de
l'association en société à finalité sociale.
Article
13 - Il doit être tenu au
moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L'association peut être réunie en
assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à
la demande d'un cinquième au moins des - membres effectifs ou adhérents. Chaque réunion
se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres
doivent y être convoqués.
Article
14 - L'assemblée générale
est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins
huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un vingtième des - membres effectifs ou
adhérents doit être portée à l'ordre du jour.
(Eventuellement :
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour).
Article
15 - Chaque membre a le
droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire lequel
doit être effectifs ou adhérents.
Les
membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une
voix.
Article
16 - L'assemblée générale
est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé).
Article
17 - Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article
18 - L'assemblée générale
ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un
relative aux associations sans but lucratif.
Article
19 - Les décisions de
l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont
déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme
dit à l’article 26novies. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article
20 – Le conseil
d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés - parmi les
membres - effectifs ou adhérents - par
l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Article
21 - En cas de vacance au
cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article
22 - Le conseil désigne
parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs
présents.
Article
23 - Le conseil se réunit
sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant
est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article
24 - Le conseil
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Article
25 - Le conseil
d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) et un délégué à la gestion journalière choisi(s) en
son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26novies.
Article
26 -
Deux administrateurs
agissant conjointement - signent valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article
27 - Les administrateurs,
les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article
28 - Le secrétaire, et en
son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires
à leur acquisition.
Article
29 - Un règlement d'ordre
intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Article
30 - L'exercice social
commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article
31 - Le compte de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément à l’article 17 de la loi.
Article
32 – Le cas échéant,
et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter
un rapport annuel. Il est nommé pour quatre
années et rééligible.
Article
33 - En cas de dissolution
de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes
du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Article
34 - Tout ce qui n'est pas
prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
Deuxième résolution.
DEMISSIONS - NOMINATIONS
Le mandat des administrateurs étant expiré,
l’assemblée générale prend acte de la démission de tous les administrateurs et
désignent en qualité d’administrateurs :
Le Chevalier Stas de Richelle
M Alain Stas de Richelle
M Daniel Stas de Richelle
M Benoît Stas de Richelle
Melle Isabelle Stas de Richelle
Mme Anne-Marie van Outryve d'Ydewalle
Mme Yolande Stas de Richelle
PV du conseil d’administration.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Ils désignent en qualité de
Vote :
les présentes résolutions sont adaptées à l’unanimité des voix.
Fait
à Sterrebeek le, 3 octobre 2004
En
deux exemplaires originaux.